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MENTIONS LEGALES

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'identité des différents intervenant pour la réalisation et le suivi du site www.locationbennesyvelines.fr :

1. Propriétaire et responsable de la publication du site :

Dénomination sociale : RUB' ENVIRONNEMENT – S.A.R.L au capital social de 7 000,00 €
Siège social : 74 HUITIEME AVENUE ; 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, FRANCE
Téléphone : 06.60.32.08.04
Mail : contact@rub-environnement.com
SIRET : 81193191400014
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Bobigny B 811 931 914

2. Création et maintenance du site :

Dénomination sociale : AXP WEB SERVICE, représenté par Mme Anaïs PERIGNY
Adresse : 67 RUE DE MIGNEAUX ; 78300 POISSY, FRANCE
Téléphone : 06.02.21.83.85
Mail : anaisperigny31@gmail.com
SIRET : 89507683400012

3. Hébergeur du site :

Nom de l'hébergeur : LWS – S.A.R.L au capital social de 500 000 Euros
Adresse : 10 RUE PENTHIEVRE ; 75008 PARIS, FRANCE
Contact : https://www.lws.fr/contact_formulaire.php
SIRET : 85199368300024
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Paris B 851 993 683 00024

4. Informations sur la collecte et le traitement des données personnelles (politique de confidentialité) :

L'engagement de RUB' Environnement : Même à titre payant, Rub' Environnement engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers. De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de Rub' Environnement.

Finalité de la collecte des données : Les informations recueillies à travers le formulaire de contact seront employées dans le but de répondre à votre demande. Elles ne feront l'objet ni d'un stockage, ni d'une revente, ni de démarchage.

Droits des utilisateurs (et clients) relatifs à leurs données personnelles : Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données et s'opposer au traitement de leurs informations conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la confidentialité des données, veuillez nous contacter.

5. Propriété intellectuelle :

La législation française du 11 mars 1957 permet exclusivement, selon les alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, la reproduction strictement réservée à un usage privé et non destinée à une utilisation collective, et d'autre part, l'utilisation d'analyses et de courtes citations à des fins d'exemple et d'illustration. Tout acte de représentation ou reproduction, qu'il soit intégral ou partiel, sans le consentement préalable de l'auteur ou de ses ayants droit est considéré comme illicite (alinéa 1er de l'article 40) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

L'ensemble des contenus présentés sur www.locationbennesyvelines.fr est protégé par les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur. Ce dernier détient de manière exclusive les droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :

  • l'organisation et la présentation du service,
  • les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces, et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
  • les données disponibles sur le service.

En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peut être autorisée que par le propriétaire de Rub' Environnement. La propriété de www.locationbennesyvelines.fr appartient à la société Rub' Environnement.

6. Conditions générales d'utilisation :

Règles et conditions d'utilisation du site : En accédant et en utilisant notre site, les utilisateurs acceptent de se conformer aux règles et conditions d'utilisation.

  • Respect du droit d'auteur : Les contenus présents sur le site, qu'il s'agisse de textes, d'images ou d'autres éléments, sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
  • Utilisation responsable : Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière responsable, en évitant toute action pouvant entraîner des dommages ou perturbations.
  • Contenu utilisateur : En cas de soumission de contenu par les utilisateurs, ces derniers acceptent de ne pas violer les droits de tiers et de ne pas soumettre de contenu offensant, illégal ou contraire à l'éthique.

Limitations de responsabilité : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence de nos contenus. En utilisant le site, les utilisateurs reconnaissent que l'information peut être sujette à des changements et acceptent que nous ne puissions être tenus responsables des conséquences résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

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